#REDIRECTION<!-- Ne pas modifier --> <small>[[Lexique de généalogie|Retour au Lexique de généalogie]]</small> <!-- Ne pas modifier --> ;Brevet : Acte ''fait par brevet'', acte en brevet, acte notariésimple, qui n'est pas conservé par le notaire mais remis aux parties par opposition à acte notarié en minute. [[Catégorie:Lexique de généalogie]]
